Pour sauver le système électrique calédonien, le prix de l’essence va flamber
Le gouvernement a adopté ce mercredi le projet de loi relatif à mise en place de la taxe pour l’équilibre tarifaire (TET), qui abroge et remplace la taxe pour la transition énergétique (TTE) perçue sur le gazole et l’essence.
Un dispositif qui vise à faire évoluer la taxation des carburants afin de dégager des recettes supplémentaires “destinées à combler le déficit du système électrique calédonien, tout en maîtrisant l’impact sur les consommateurs, lorsque le prix des carburants est élevé.”
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi propose la création d’une taxe pour l’équilibre tarifaire (TET), qui intègre une part fixe, correspondant à l’ancienne TTE et une part variable. La logique est de mettre à contribution les consommateurs d’énergies fossiles pour garantir l’équilibre financier durable du système électrique.
Évolution du calcul de la TTE
La taxe pour l’équilibre tarifaire prévoit de conserver les taux forfaitaires actuels, soit 0,6 francs/litre pour l’essence et 2,8 francs/litre pour le gazole et d’ajouter une part additionnelle variable qui se déclenche en dessous d’une certaine valeur CAF* (Coût – Assurance – Fret) des produits pétroliers importés.
Le montant de cette taxe ne pourra pas dépasser 20 francs/litre d’essence ou de gazole.
Une part variable additionnelle pourra être désactivée (…) lorsque les prix CAF dépassent 91 francs/litre pour l’essence et 109 francs/litre pour le gazole”.
Enfin, un dispositif transitoire est prévu pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.
Un rendement total de 5 milliards de francs
Le rendement total collecté pourrait aller jusqu’à cinq milliards de francs par an, ce qui permettrait de rétablir durablement la situation du système électrique calédonien, sans nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité. Une fois le déficit résorbé, le Congrès pourra décider du devenir de la taxe additionnelle au regard de l’avancement de la transition énergétique du territoire.
Pour rappel, Plusieurs secteurs d’activité en sont exonérés : métallurgie, mines, sous-traitants sur mine, transports de liaison commerciale internationale, avitaillement de véhicules de défense ou d’intérêt général, pêche professionnelle, recherche océanographique, armée, approvisionnement des îles, hôtellerie, boulangerie, agriculture.
*Le prix CAF correspond au prix du produit aux portes de la Nouvelle-Calédonie, hors taxe. Cette valeur sert de base au calcul des prix plafonds de revente des produits pétroliers.
Les élus loyalistes du gouvernement ont voté contre
Si cette fiscalité avait été en vigueur l’année dernière c’est 5 milliards F.CFP (jusqu’à 20 F.Cfp supplémentaires par litre) qui aurait impacté les Calédoniens. Dans le contexte de crise du pouvoir d’achat, multiplier par 10 le rendement de la fiscalité sur le carburant constitue une mesure de la plus grande injustice. Après les hausses du tarif de l’électricité, de la viande et dans une période d’inflation généralisée, cette hausse fait peser un risque social extrêmement important, notamment pour les plus fragiles.
