Les Nakamals dans le viseur des autorités
Sur réquisition du procureur de la République, deux opérations de contrôle ont été organisées les lundi 26 juin et jeudi 29 juin, dans des nakamals de Nouméa et du Mont-Dore. Elles visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail et sur la protection des consommateurs.
Coordonnées par le haut-commissariat et pilotées par la Police et la gendarmerie nationale, ces opérations ont été menées conjointement avec les services de l’Etat et du gouvernement : Douane, CAFAT, DAE
Sur le Mont-Dore
L’opération menée le 26 juin a permis de contrôler 5 nakamals et 8 personnes.
A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever
6 infractions à la réglementation sur le travail : travail dissimulé par défaut de déclaration préalable à l’embauche, défaut d’immatriculation de travailleur indépendant ou absence de déclaration de ressources.
Sur la commune de Nouméa
L’opération menée le 29 juin a permis de contrôler 12 nakamals et 18 personnes à Nouville et Ducos.
Les investigations sur place ont permis de relever 15 infractions :
Cinq infractions à la réglementation sur le travail : quatre pour travail dissimulé et un, pour absence d’autorisation de travail ; deux infractions à la législation sur les stupéfiants ; Neuf infractions concernant la protection des consommateurs : non-respect de l’affichage des prix, de la réglementation sur le tabac, denrées périmées.
Au total, ce sont donc 17 établissements et 26 personnes qui ont été contrôlés, avec la détection de 21 infractions.
Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du Procureur.
L’objectif est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre au territoire de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.
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