La province Sud attribue une subvention de 300 millions à la DDEC
En l’absence de cadre règlementaire pour le financement de l’enseignement catholique en Nouvelle Calédonie, la Province sud a attribué mardi une subvention de 277,9 millions de francs au financement des dépenses de fonctionnement.
Une contribution qui vise à apporter un soutien à la DDEC qui se retrouve actuellement en difficulté
Rappel de la situation
La collectivité alerte depuis 2020 sur la répartition du financement de l’enseignement privé, dont les règles doivent être clairement définies puis adoptées par le Congrès, afin de sécuriser la situation de l’enseignement privé. Si l’Etat via une dotation versée à la Nouvelle-Calédonie assure la prise en charge de tous les personnels enseignants de l’enseignement privé, c’est le financement des services complémentaires (cantines, internats…) qui sont aujourd’hui au cœur des discussions.
La chambre territoriale des comptes a rappelé en mai 2020
« qu’il est notable de constater que le premier financeur public sont les provinces, qui n’ont pourtant aucune obligation juridique pour ces interventions, contrairement à la Nouvelle-Calédonie et aux communes ».
Depuis, la province Sud a sollicité auprès du gouvernement un dispositif clair sur la répartition des financements de l’enseignement privé, selon les compétences des collectivités, par homologie avec le public.
Afin de favoriser l’avancée de cette réflexion lors du groupe de travail des présidents d’exécutif (GTPE), la province Sud a différé l’évolution de son financement provincial au 1er janvier 2023.
Elle a également fait réaliser une étude, afin de définir des scénarii de financement, en tenant compte des obligations de chaque collectivité et de la volonté partagée par le plus grand nombre de tendre vers une parité entre les enseignements public et privé. Des pistes de réflexion complémentaires ont également été proposées mais la situation peine à se concrétiser par des décisions budgétaires du côté du gouvernement.
Maintenir à tout prix la pluralité des réseaux d’enseignement
Dans une volonté d’apporter son soutien à la DDEC, la province Sud s’est appuyée sur les chiffres de l’étude pour apporter en 2023 la même contribution financière (par élève) pour les établissements du privé et du public.
