Le COTAF a présenté son plan d’action pour 2023

Le COTAF, le comité territorial anti-fraude (COTAF) a été créé en 2019 pour lutter contre le travail illégal et contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques. A ce titre, il mène de nombreuses actions tout au long de l’année dans des secteurs divers. Il est placé sous la coprésidence du haut-commissaire, du procureur de la République et du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Le but de ces contrôles et de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre au territoire de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.

Une large variété d’acteurs concourt aux opérations : le haut-commissariat, la DTPN, le COMGEND, la DFIP, la direction régionale des douanes, la CAFAT et différentes directions du gouvernement (DAE, DTE, DSF)…

En 2022, des opérations menées dans des secteurs variés

12 opérations ont été réalisées en 2022 dans des secteurs d’activité variés : stations-services, commerces de nuit, nakamals et bingos, boulangeries, transport routier de personnes, chantiers du BTP, restaurants et établissements de nuit, port autonome, ou encore sécurité privée.

Chacune de ces opérations a fait intervenir au moins 3 services différents, parfois jusqu’à 8 structures en coopération. Elles ont touché la province Sud : grand Nouméa, île des Pins ; la province nord : Koné, Pouembout, Poindimié et Lifou dans les îles Loyauté.

Au total, 1 084 personnes et 376 établissements ont été contrôlés en 2022 et 1 212 infractions ont été relevées. Le montant total des pénalités pour défaut de DPAE, des cotisations et contributions régularisées fin 2022 et autres pénalités appliquées est supérieur à 26 millions de F. CFP.

Priorités et plan d’action pour 2023

La lutte contre le travail illégal est cette année encore au centre des préoccupations. Les secteurs tels que BTP, hôtellerie, restauration, services aux entreprises, agriculture, transport routier seront comme les années précédentes prioritaires

→ Continuer la présence géographique des contrôles COTAF sur l’ensemble du territoire ;

→ Développer les actions de contrôle sur le fraude à la défiscalisation ;

→ Mettre l’accent sur la vente illégale d’alcool.

L’amélioration de l’échange des informations entre les services pour une plus grande efficacité des poursuites, en appliquant efficacement les évolutions des textes entre administrations sera mise en évidence.

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