La structure des prix des carburants pourrait être modifiée

Le gouvernement a arrêté mercredi, un projet de délibération qui vise à remanier le mécanisme de répartition actuellement en vigueur. L’idée est de créer un fonds de péréquation au travers duquel transiteraient les flux financiers au titre des investissements. Il vise à permettre une juste rémunération de chaque opérateur pétrolier en fonction des investissements qu’il a réalisés. 

Un intermédiaire entre les opérateurs pétroliers

Ce fonds, géré par la Nouvelle-Calédonie, constituerait un intermédiaire entre les opérateurs pétroliers, afin d’éviter qu’ils n’aient à se verser ces sommes directement entre eux.

Un opérateur qui aurait perçu trop de revenus sur un exercice verserait ainsi le surplus au fonds.
À l’inverse, le fonds verserait à un opérateur ayant subi un manque à gagner la somme correspondante.

Cette gestion présenterait l’avantage de préserver les opérateurs pétroliers en cas de défaut de paiement d’un de leurs confrères et permettrait au pays d’émettre un titre de recettes pour remédier à ces situations. 

Ce projet de texte prévoit par ailleurs des pénalités pour les opérateurs qui n’honoreraient pas leurs obligations de paiement dans les temps.