
Commerces, dérogation exceptionnelle au repos dominical
Le gouvernement accorde une dérogation exceptionnelle au repos dominical pour les entreprises du secteur du commerce pour motifs économiques.
Cette modification permet aux commerçants de ne pas répéter les demandes de dérogations auprès de l’autorité administrative pour une ouverture les dimanches liés aux fêtes commerciales du calendrier comme les grand-rendez-vous commerciaux, les foires, les salons, les anniversaires, les festivités de Noël… et les périodes de soldes de fin d’année.
Pour tenir compte de l’urgent besoin de relance économique, un projet de délibération en cours d’élaboration proposera de compléter la liste des secteurs autorisés à ouvrir le dimanche aux entreprises du commerce pour les fêtes annuelles, les événements commerciaux listés par arrêté et les dimanches du mois de décembre.
Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à l’adoption d’une délibération du Congrès et au regard de l’opportunité que représentent les fêtes de fin d’année pour les entreprises il est proposé, dans l’attente et à titre exceptionnel, d’accorder, par arrêté du gouvernement, une dérogation aux entreprises du secteur du commerce, pour une durée limitée, c’est à dire du 1er au 31 décembre 2022.