Les conditions d’exercice des professionnels de santé bientôt élargies
La Nouvelle-Calédonie est depuis plusieurs années confrontée aux mêmes tensions de recrutement des personnels médicaux qu’en Métropole. Pour tenter d’y remédier le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays qui permet d’élargir les conditions d’exercice des professionnels de santé en Calédonie en s’appuyant sur un texte du gouvernement national.
Le projet de loi propose donc de reprendre tout ou partie de ce dispositif pour répondre à l’urgence et donc de lever les conditions de nationalité qui venaient jusqu’alors interdire l’exercice de professionnels étrangers, hors union européenne, titulaires de diplômes européens.
Il reprend en partie les termes du dispositif dérogatoire national, en y intégrant des professions rencontrant une situation de pénurie sur le territoire comme celles d’infirmier ou de kinésithérapeute.
Tous les médecins francophones, titulaires d’un dipôle de médecine français, ou conforme aux exigences de formation prévue par le parlement européen seront donc autorisés à exercer en Calédonie.
Le gouvernement autorisera par voie d’arrêté, l’exercice temporaire de ces professionnels de santé après avis favorable d’une commission d’autorisation d’exercice (CAE) chargée d’examiner les dossiers des candidats souhaitant intégrer une structure sanitaire publique ou privé. Il pourra suspendre ou mettre fin au droit d’exercer d’un médecin présentant une insuffisance professionnelle.
Toutes les autorisations accordées dans le cadre de ce projet de loi du pays s’éteindront de fait au
31 décembre 2026.
