Le gouvernement a présenté mercredi une réforme de la TGC

Le gouvernement va soumettre au Congrès une modification de la TGC en vue de lever 7 milliards de recettes supplémentaires. Pour les Loyalistes, qui s’y sont opposés, cette mesure va pénaliser le consommateur ainsi que l’économie.

Parmi les grands changements prévus d’ici 2025, l’ajustement des taux de la taxe, la fin du régime d’exonération pour certaines entreprises et structures. Le texte prévoit également de baisser le seuil de franchise. En clair, davantage d’entreprises vont devoir payer la taxe.

Un rendement d’environ 44 milliards de francs au lieu de 51

Au terme de quatre ans d’application, il a été constaté que le rendement de la taxe était en deçà de l’objectif initialement fixé et que son fonctionnement était trop complexe.

L’objectif budgétaire de la TGC était initialement un rendement équivalent à celui des taxes supprimées de l’ordre de 51 milliards de francs. Il n’a pas été atteint. Un manque à gagner de 7 milliards en partie dû à la sous-déclaration des opérations éligibles à certains régimes de faveurs prévus par la taxe durant la marche à blanc, ce qui a produit des projections erronées de rendement de la TGC.

Simplification de la taxe

Le texte propose donc, en plus de la modification des taux, de revoir certaines exonérations qui n’ont pas fait preuve d’une réelle utilité, ainsi que celles qui sont porteuses de complexité.

Cela concernera la Communauté du Pacifique, les opérateurs de logements sociaux, les agriculteurs et les pêcheurs franchisés et les sous-traitants miniers à terme (au 1er janvier 2025).

Baisser le seuil de franchise

Lors de la mise en œuvre de la TGC, un seuil, en deçà duquel les entreprises sont dispensées du paiement de la taxe, avait été fixé. Celui-ci étant particulièrement élevé, seules 7 200 entreprises sur les 20 000 recensées sont redevables de cette taxe.
Cette situation créé un déséquilibre de concurrence. L’avant-projet de loi suggère un abaissement du seuil de la franchise et une refonte des régimes d’imposition des petites entreprises.

Pour les loyalistes, une réforme inefficace, injuste et inopportune,

Les membres du gouvernement Loyalistes se sont opposés à cette réforme qui constitue un nouveau matraquage fiscal de la population Calédonienne et qu’ils jugent

Inefficace car elle n’apporte pas la simplification qui aurait pourtant été nécessaire à la TGC. Pire elle vient complexifier le quotidien des entrepreneurs en venant modifier la répartition entre les différents taux.

Injuste puisqu’elle vient augmenter le prix de nombreux produits de grandes consommations et les services ce qui va lourdement impacter le budget des ménages, notamment des plus modestes. Par ailleurs, elle vient taxer de manière importante les véhicules propres à l’inverse la politique menée ailleurs dans le monde.

Inopportune enfin car augmenter la pression fiscale sur la consommation au moment d’une période de forte inflation constitue une attaque violente et risquée sur les consommateurs Calédoniens.

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