Les plus-values immobilières privées bientôt taxées ?

Une taxe sur les plus-values immobilières privées en Nouvelle-Calédonie pourrait bientôt voir le jour. Un avant-projet de loi de pays a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement dans ce sens.

L’objectif est d’améliorer l’équité fiscale entre les contribuables en taxant des revenus qui échappent actuellement à l’imposition, et de limiter la spéculation sur le marché de l’immobilier

Champ d’application de cette taxe

Elle devrait s’appliquer aux personnes physiques et aux sociétés de personnes qui vendent des biens ou des droits immobiliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Elle vise également les personnes morales, établies hors du territoire ou ne disposant pas sur le territoire d’un établissement stable ou d’un siège social procédant à la cession de biens imposables.

Concernant les biens imposables, cette taxe concernera les plus-values réalisées à l’occasion de la cession d’immeubles situés en Nouvelle-Calédonie, de droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété, servitudes…) et de droits sociaux de sociétés de personnes à prépondérance immobilière

Les résidence principales échapperont à cette taxe tout comme les biens vendus à l’occasion d’une succession ou d’une séparation, tout comme ceux d’une valeur inférieure à cinq millions de francs CFP. 

Calcul de la taxe

Le montant de la taxe devrait atteindre 20 % de la plus-value, auxquels il faudra ajouter 4 % de Contribution calédonienne de solidarité.
Mais des abattements conséquents sont prévus : 10 % pour chaque année de détention au-delà de la dixième année, et une exonération totale pour les biens achetés il y a plus de vingt ans.