Opération de contrôle anti fraude à l’île des Pins

Sur réquisition du procureur de la république une nouvelle opération de contrôle a été menée début aout par le COTAF, le comité opérationnel territorial anti fraude à l’île des Pins. Ces contrôles conjoints entre les services de l’État et du gouvernement visent à renforcer la protection des salariés et des consommateurs.

Coordonnée par le Haut-Commissariat est piloté par la gendarmerie nationale cette opération a été menée conjointement avec la CAFAT et la délégation territoriale du conseil national des activités privées de sécurité le CNAPS.

Les contrôles ont porté sur les activités privées de sécurité (gardiennage) les commerces d’alimentation et les chantiers de BTP. Au total 45 personnes ont été contrôlé au sein de 21 structures dont 11 travailleurs indépendants.

À ce stade les investigations ont permis de relever 6 infractions.
➣ 4 manquements de déclaration de ressources auprès de la CAFAT
➣ 2 absences de carte professionnelle pour exercer une activité privée de sécurité.

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires au contrôles réalisés. Ces contrôles participent également à la perception des recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.

Pour rappel, le COTAF est co-présidé par le haut commissaire, le président du gouvernement et le procureur de la république. Il met en œuvre les orientations communes en matière de lutter contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal

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