Pour sauver la Cafat, la CTC émet des recommandations

9, c’est le nombre recommandations émises par la Chambre Territoriale des Comptes visant à l’amélioration de la performance de la CAFAT.

Depuis le mois d’avril 2022, le gouvernement a mis en place un comité stratégique des comptes sociaux destiné à suivre la situation des régimes de sécurité sociale. Un nouveau plan de redressement du régime d’assurance maladie a également été adopté. Son objectif est d’apurer de manière échelonnée les retards de paiements et à éviter les ruptures de trésorerie.

Pour rappel, l’endettement de la CAFAT a progressé de 55,5 MdF CFP en 2015 à 80,4 MdF CFP en 2021. Les retards de paiement du régime d’assurance maladie s’élèvent à plus de 36,4 MdF CFP en 2021 et concernent essentiellement les établissements publics de santé et les provinces.

➣ Nouvelle augmentation de la CCS

Alors que le congrès a voté en juin 2022 une hausse du taux de base de la contribution calédonienne de solidarité à 4 %, la chambre estime que ces mesures restent insuffisantes pour ramener le régime à l’équilibre.
Elle recommande de porter la hausse à 5 % afin de réduire la contribution que devrait verser la Nouvelle-Calédonie pour équilibrer ce régime et permettre la suppression de cette contribution dès 2023.

➣ Révision du départ de l’âge à la retraite

➣ Baisse des charges de fonctionnement de la CAFAT et augmentation du contrôle médical

– La caisse doit également engager une réduction de ses charges de fonctionnement et améliorer les actions du contrôle médical. L’efficacité de ce contrôle doit également être renforcée par l’attribution à la CAFAT de pouvoirs de sanctions financières à l’encontre de médecins dont le profil de prescription présente un caractère nettement atypique, comparativement à la pratique de leurs confrères.

– L’amélioration du recouvrement des cotisations sociales avec la mise en oeuvre d’une relance rapide de l’ensemble des cotisants qui ne respectent pas l’échéance, une accélération de l’enchaînement des différentes phases du recouvrement amiable et forcé

➣ Le renforcement des prises en charge hospitalières en ambulatoire doit également constituer un axe de ce programme.

L’ensemble de ces observations a conduit la chambre à émettre neuf recommandations visant à l’amélioration de la performance de la CAFAT. ➣ En savoir plus