Animaux domestiques, les règles d’adoption changent

Un décret publié ce mardi 19 juillet au Journal officiel définit de nouvelles conditions d’adoption et d’achat d’un animal domestique afin d’éviter les abandons et les achats compulsifs.

100 000 abandons par an, dont 60 000 pendant la saison estivale selon la Fondation Brigtte Bardot. Les refuges de la Société Protectrice des Animaux sont déjà surchargés. Les principaux mis en cause : les achats compulsifs.

Ce texte définit les nouvelles règles d’adoption.

Un certificat d’engagement

“Les détenteurs devront s’engager à respecter expressément les besoins de leurs animaux”, précise le ministère de l’agriculture dans un communiqué 

Pour éviter les achats compulsifs, un “certificat d’engagement et de connaissance” sera délivré avant toute acquisition d’un animal. Il précise pour chaque espèce les besoins des animaux, ainsi que les obligations à respecter par le détenteur. À savoir : l’identification de l’animal, et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat. 

Concernant les familles d’accueil, le décret précise les informations que doit contenir le contrat d’accueil de l’animal, comme l’identification, les coordonnées de la famille, la durée du placement, ou encore la fréquence des examens par un vétérinaire.
Ce contrat devra être signé par la famille d’accueil et l’association qui demande le placement. 

Des petites annonces davantage réglementées

Les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie devront figurer dans une rubrique spécifique. Elles devront comporter des messages de sensibilisation et d’information.
Elles donneront lieu à une vérification systématique, avant publication, afin de s’assurer de la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification. Toute annonce conforme portera la mention « annonce vérifiée ».

Plusieurs dispositions complémentaires devront être adoptées par arrêté. L’entrée en vigueur de l’ensemble des textes est prévue d’octobre 2022 à juillet 2023.