Condamné pour atteinte à une aire protégée
Un an de prison avec sursis et 5 millions de francs de dommages-intérêts pour avoir délibérément laissé son navire échoué dans le parc naturel du grand lagon Sud.
Le prévenu était poursuivi en justice pour atteinte à une aire protégée pour avoir coulé son bateau sur le récif au Sud de Kouaré, situé dans le parc naturel du grand lagon Sud.
La province Sud, qui s’est constituée partie civile dans cette affaire a obtenu en appel 5 millions XPF de dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, tandis que le prévenu a écopé d’une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis, assortie d’une période de probation de 2 ans.
Une peine rare en matière de protection de l’environnement mais qui a valeur d’exemple, en raison de « la mauvaise foi constante » du propriétaire du bateau échoué puis coulé, qui « avait tenté de tromper la province Sud sur l’exactitude des travaux [de déséchouage] menés ».
Une aire protégée au titre du code de l’environnement
Le récif au Sud de Kouaré est inclus dans le parc naturel du grand lagon Sud et constitue ainsi une aire protégée au titre du code de l’environnement de la province Sud et une des six zones inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Pour rappel, l’atteinte à une aire protégée réprime « tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore. »
Inaction du propriétaire malgré les avertissements
Le 25 mai 2017, un bateau s’échoue sur le récif Sud de l’îlot Kouaré. Dès le 1er juin, la province Sud met en demeure le propriétaire de procéder au pompage du gasoil puis au retrait du navire dans un délai de trois jours.
Fin juillet, à la suite du constat par un agent assermenté de la province Sud que le navire est toujours en place et que des débris se dispersent, le propriétaire est de nouveau mis en demeure. Mi-août, le propriétaire informe la province des interventions de pompage du fioul et de récupération des batteries, GPS, effets personnels, etc. mais de l’échec du déséchouage.
Effectivement, les gardes nature constatent que, faute d’intervention, le navire s’est disloqué, créant des débris conséquents.
Condamnation et appel
En mars 2021, le jugement du tribunal déclare le propriétaire coupable des faits et le condamne à payer la somme de 2 millions XPF d’amende et à verser à la province Sud 5 millions XPF de dommages et intérêts.
Le propriétaire fait appel. Le 10 mai 2022, en lieu et place des 2 millions XPF d’amende, la cour d’appel le condamne à une peine d’1 an d’emprisonnement avec sursis, comportant une période de probation de 2 ans.
La province Sud sera pour sa part indemnisée de 5 millions XPF au titre du préjudice écologique.
Elle a fait valoir des atteintes mécaniques sur les coraux lors du tractage et une pollution chimique massive, avec risque d’ingestion par la faune.
La somme versée couvrira l’intervention de remise en état prévue par la collectivité.
