La redevance d’immatriculation reversée aux communes
Le gouvernement a autorisé le versement aux communes de Nouvelle-Calédonie, du produit de la redevance communale d’immatriculation pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, soit 218 550 600 francs
La redevance communale d’immatricultation kesako ?
En 2008, le Congrès instaurait une redevance communale d’immatriculation. Pour combler un manque à gagner avec la suppression de la vignette automobile. L’objectif était de maintenir les ressources des communes qui, à l’époque percevaient les recettes liées à la vente de vignette.
31 communes vont bénéficier des recettes 2021,
Une mesure qui ne devrait pas pour autant empêcher la vignette de faire son grand retour sous forme de taxe routière annuelle !
