Nouvelles modifications des taux de la CCS

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Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès modifiant les taux de la contribution calédonienne de solidarité (CCS). Une nouvelle hausse qui doit contribuer au redressement des comptes sociaux. Les élus loyalistes se sont fortement opposés à cette décision.

Un déficit de 14 milliards

Le RUAMM (régime unifié d’assurance maladie et maternité) affiche un déficit structurel annuel de 14 milliards environ et une dette cumulée d’une trentaine de milliards. Face à l’urgence de la situation, la Nouvelle-Calédonie doit notamment trouver de nouvelles ressources pour alimenter les comptes sociaux.

Ce projet de délibération prévoit une nouvelle augmentation de la CCS avec :

➤ Un taux de référence fixé à 4 % au lieu de 2,6 % pour les produits d’épargne ou de placement, pour les produits des jeux et pour les revenus du patrimoine ;

➤ Un taux minoré fixé à 2 % au lieu de 1,3 % pour les revenus d’activité.
Le taux minoré serait maintenu à 1,3 % pour les revenus de remplacement et de solidarité et à 5 % sur les dividendes payés par une société résidant en Nouvelle-Calédonie.

Deux augmentations en moins d’un an

Le 31 aout dernier, une hausse de cette contribution avait déjà été votée par le congrès la faisant passer de 1 à 1,3 % sur les salaires, le chômage ou encore la retraite et de 2 à 2,6 % sur les revenus du patrimoine, l’épargne ou le placement.

Ce projet s’inscrit dans le prolongement des débats entre les organisations syndicales et patronales, au sein du Conseil du dialogue social. “Particulièrement préoccupés par la sauvegarde de la couverture santé des Calédoniens, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d’accord sur cette mesure, difficile mais responsable.“

Ainsi, le rendement supplémentaire de CCS serait estimé à presque 6 milliards de francs par rapport à 2020 et à 3, 985 milliards par rapport à l’augmentation adoptée en 2021.

Une rentrée en vigueur prévue le 1er juillet

L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er juillet 2022 pour les nouveaux taux applicables aux revenus d’activité, aux revenus des valeurs mobilières, aux produits d’épargne ou de placement et les produits des jeux. Pour celui applicable aux revenus du patrimoine la date est fixée au 1er janvier 2023

Pour rappel, la CCS a été instituée en 2014 sur les revenus d’activité, de remplacement et de solidarité, sur les revenus du patrimoine, sur les produits des valeurs mobilières, d’épargne et de placement, et des jeux.
Le produit de la CCS est affecté à l’agence sanitaire et sociale (ASS) pour les dépenses de protection sociale mais aussi, par dérogation à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT) pendant trois ans (2021-2023), pour un montant annuel d’1,72 milliard.