Nouvelles modifications des taux de la CCS

Entrez dans la danse, voyez comme on danse. Sautez, dansez, embrassez… đŸŽ¶

Le gouvernement a arrĂȘtĂ© un projet de dĂ©libĂ©ration du CongrĂšs modifiant les taux de la contribution calĂ©donienne de solidaritĂ© (CCS). Une nouvelle hausse qui doit contribuer au redressement des comptes sociaux. Les Ă©lus loyalistes se sont fortement opposĂ©s Ă  cette dĂ©cision.

Un déficit de 14 milliards

Le RUAMM (rĂ©gime unifiĂ© d’assurance maladie et maternitĂ©) affiche un dĂ©ficit structurel annuel de 14 milliards environ et une dette cumulĂ©e d’une trentaine de milliards. Face Ă  l’urgence de la situation, la Nouvelle-CalĂ©donie doit notamment trouver de nouvelles ressources pour alimenter les comptes sociaux.

Ce projet de délibération prévoit une nouvelle augmentation de la CCS avec :

➀ Un taux de rĂ©fĂ©rence fixĂ© Ă  4 % au lieu de 2,6 % pour les produits d’épargne ou de placement, pour les produits des jeux et pour les revenus du patrimoine ;

➀ Un taux minorĂ© fixĂ© Ă  2 % au lieu de 1,3 % pour les revenus d’activitĂ©.
Le taux minoré serait maintenu à 1,3 % pour les revenus de remplacement et de solidarité et à 5 % sur les dividendes payés par une société résidant en Nouvelle-Calédonie.

Deux augmentations en moins d’un an

Le 31 aout dernier, une hausse de cette contribution avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© votĂ©e par le congrĂšs la faisant passer de 1 Ă  1,3 % sur les salaires, le chĂŽmage ou encore la retraite et de 2 Ă  2,6 % sur les revenus du patrimoine, l’épargne ou le placement.

Ce projet s’inscrit dans le prolongement des dĂ©bats entre les organisations syndicales et patronales, au sein du Conseil du dialogue social. « ParticuliĂšrement prĂ©occupĂ©s par la sauvegarde de la couverture santĂ© des CalĂ©doniens, les partenaires sociaux ont rĂ©ussi Ă  se mettre d’accord sur cette mesure, difficile mais responsable.« 

Ainsi, le rendement supplĂ©mentaire de CCS serait estimĂ© Ă  presque 6 milliards de francs par rapport Ă  2020 et Ă  3, 985 milliards par rapport Ă  l’augmentation adoptĂ©e en 2021.


Une rentrée en vigueur prévue le 1er juillet

L’entrĂ©e en vigueur de ces dispositions est prĂ©vue au 1er juillet 2022 pour les nouveaux taux applicables aux revenus d’activitĂ©, aux revenus des valeurs mobiliĂšres, aux produits d’épargne ou de placement et les produits des jeux. Pour celui applicable aux revenus du patrimoine la date est fixĂ©e au 1er janvier 2023


Pour rappel, la CCS a Ă©tĂ© instituĂ©e en 2014 sur les revenus d’activitĂ©, de remplacement et de solidaritĂ©, sur les revenus du patrimoine, sur les produits des valeurs mobiliĂšres, d’épargne et de placement, et des jeux.
Le produit de la CCS est affectĂ© Ă  l’agence sanitaire et sociale (ASS) pour les dĂ©penses de protection sociale mais aussi, par dĂ©rogation Ă  la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prĂ©voyance des travailleurs (CAFAT) pendant trois ans (2021-2023), pour un montant annuel d’1,72 milliard.

https://casselesprix.com
Previous post La ThaĂŻlande s’engage vers la lĂ©galisation du cannabis
Next post Alerte sanitaire sur des produits Casino
Close