Les résultats du 3ème référendum enfin validés

Les résultats du 3ème référendum ne seront pas annulés. Le Conseil d’Etat a rejeté ce vendredi la demande faite notamment par le Sénat coutumier.

Le scrutin organisé le 12 décembre 2021 avait été marqué par une abstention record après l’appel des indépendantistes à le boycotter en raison de la crise sanitaire. Le Non à l’indépendant avait recueilli 96,50% des suffrages et le Oui 3,50%. La participation s’élevait seulement à 43,90 %.

Pour le Conseil d’Etat,

« Après un pic en septembre la situation épidémiologique s’est améliorée continûment en octobre et novembre avec un taux d’incidence à 48 pour 100.000 début décembre, et avec un taux de personnes vaccinées de 77,7 %, quelques jours avant le scrutin , autorisant la prorogation de l’état d’urgence et la tenue de la campagne référendaire.»

« La sincérité du scrutin » n’a pas été affectée

Le fait que le Sénat coutumier ait « déclaré une période de deuil coutumier » d’un an « débutant le 9 septembre 2021, n’a pas été de nature à affecter (…) la sincérité du scrutin », selon le Conseil d’Etat.

Enfin, « ni les dispositions constitutionnelles, ni les dispositions de la loi organique statutaire (…) ne subordonnent la validité du scrutin référendaire à un taux de participation minimal », ajoute le juge administratif suprême.

Le Conseil d’Etat avait déjà rejeté début décembre 2021 la demande d’un collectif de citoyens de reporter le référendum sur l’indépendance prévu le 12 décembre, estimant que le contexte sanitaire ne faisait « pas obstacle » au déroulement du scrutin.

A l’issue du dernier référendum s’est ouverte une période de transition de 18 mois devant mener à un référendum de projet d’ici juin 2023.

AFP

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