Le juteux business de la mort sanctionné
Deux sociétés de pompes funèbres sanctionnées pour abus de position dominante par l’autorité de la concurrence
Toutes les deux sont condamnées pour avoir exploité de façon abusive leur position monopolistique sur le marché de la prise en charge des corps des patients décédés et la gestion de la salle de dépôt de corps, en mettant en œuvre des pratiques de confusion et de captation de la clientèle vulnérable constituée des familles de défunts.
Des pratiques destinées à évincer leurs concurrents sur le marché connexe des services funéraires.
l’Autorité sanctionne également les sociétés PFC et AZ Décès pour avoir mis en œuvre une entente, consistant à se répartir, au détriment de leurs concurrents, les tours de garde auprès du Médipôle et du CHS Albert Bousquet entre 2014 et 2021.
➤ L’entreprise Transfunéraire a profité de sa position au CHT pour attirer les familles endeuillées, alors que celles-ci ont la possibilité de faire appel à un autre prestataire. Elle écope d’une amende de 2 millions de francs CFP.
L’instruction a démontré que dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de gestion de la salle de dépôt des corps réfrigérée au CHT, la société a développé des pratiques de confusion et de captation de la clientèle constituée des familles des défunts pour orienter leurs choix afin d’être retenue pour le transport de corps et l’organisation des obsèques à la sortie de l’hôpital.
Pour le calcul de la sanction, l’Autorité a néanmoins pris en considération le fait que ces pratiques ont été mises en œuvre par une petite entreprise qui a vu son chiffre d’affaires diminuer pendant cette période.
En conséquence, elle a infligé au groupe Transfunéraire une sanction de 2 millions FCFP correspondant à 25 % du montant maximal de la sanction encourue.
➤ La société Pompes funèbres calédoniennes (PFC) a observé les mêmes pratiques, à la clinique Kuindo-Magnin
L’instruction a démontré que dans le cadre de la gestion de la salle de dépôt des corps à la clinique qui lui a été confiée, la société PFC avait développé, d’une part, des pratiques de confusion et de captation de la clientèle et d’autre part, avait facturé des prestations non souhaitées.
l’Autorité a enjoint à la société PFC de cesser immédiatement ces pratiques anticoncurrentielles et lui a infligé une sanction d’un montant de 3,4 millions FCFP pour abus de position dominante, correspondant à 25 % du montant maximal de la sanction encourue.assortie d’une sanction de près de 6 millions de francs CFP, pour pratique anticoncurrentielle
Dans les deux cas, L’autorité considère que ces pratiques sont d’une particulière gravité puisqu’elles touchent des familles vulnérables dans un secteur sensible ayant un impact important sur le budget des ménages.
