CPS, l’exonération des droits de douane reconduite

Dans le cadre de l’accord de siège entre le gouvernement de la République française et la communauté du Pacifique, il est convenu que la Communauté soit exonérée des droits de douane et autres taxes dûs en raison de l’importation ou de l’exportation des matériels nécessaires à l’exercice de ses activités officielles et n’est soumise à aucune mesure relevant du commerce extérieur.

Des exonérations qui ne s’appliquent pas à l’usage personnel des membre du personnel

Les exonérations d’impôts, taxes et droits de douane ne s’appliquent pas aux achats et aux importations de biens destinés à l’usage personnel des membres du personnel.

Les biens importés ne peuvent pas être vendus, donnés, loués ou autrement utilisés en Nouvelle- Calédonie sans qu’aient été acquittés les impôts, taxes et droits de douane auxquels ils sont normalement soumis.

Les produits destinés à l’économat de la CPS ainsi que les carburants utilisés par les agents de cet organisme, et fournis par son organisation sont admis en franchise de droits et taxes. Les conditions d’octroi de ces franchises et leurs contingents annuels sont fixés par arrêté de la Nouvelle-Calédonie.

Des produits détaxés qui ne sont pas, il faut bien l’avouer de première nécessité

22 000 litres des bières, 3 700 litres de champagne, 6 300  litres d’autres vins, 2 000 litres d’alcool pur dans le cadre d’achat de whisky ou d’autres alcools
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