Le COTAF, a dressé son bilan 2021
Le comité opérationnel territorial anti-fraude de Nouvelle-Calédonie, a été créé le 7 novembre 2019 pour lutter contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le travail illégal.
Ses objectifs stratégiques sont la détection des fraudes sanctionnées par des amendes, la réponse concertée des services, l’amélioration des contacts entre services et l’organisation d’opérations conjointes.
Une large variété d’acteurs concourt aux opérations : le haut-commissariat, la DTPN, le COMGEND, la DFIP, la direction régionale des douanes, la CAFAT et différentes directions du gouvernement (DAE, DTE, DSF).
En 2021, 5 opérations ont été conduites
➤ Sur le secteur des nakamals et bingos à Dumbéa, Plum et Mont-Dore ;
➤ Sur le BTP et les commerces d’alimentation sur l’île des Pins ;
➤ Sur les restaurants, bars, établissements de nuit à Nouméa sud (Anse Vata, bd Citrons, Côte blanche) ;
➤ Sur les établissements de nuit à Nouméa sud (baie des Citrons) ;
➤ Sur les nakamals au Mont-Dore.
517 personnes et 81 établissements ont été contrôlés et 141 infractions relevées. Le montant total des pénalités pour défaut de DPAE (déclaration préalable à l’embauche), des cotisations et contributions régularisées au 31/12/2021 et autres pénalités appliquées est supérieur à 26 millions de XPF.
Priorités pour 2022
– L’application de la règlementation sur les paiements en espèces
– La lutte contre les chèques cassés, mais aussi l’extension géographique des contrôles COTAF sur l’ensemble du territoire.
– Les actions contre le travail illégal, en ciblant les secteurs prioritaires tels que BTP, hôtellerie, restauration, services aux entreprises, agriculture, transport routier
– L’amélioration de l’échange des informations entre les services pour une plus grande efficacité des poursuites
