Opérations de contrôle dans les stations services
Sur réquisition du procureur de la République et dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), une opération de contrôle a été organisée, dans la soirée du jeudi 10 mars entre 18h00 et 21h00 dans les stations services sur la commune de Nouméa.
Coordonnée par le Haut-commissariat et pilotée par la direction territoriale de la Police nationale, elle a été menée conjointement avec les services de la CAFAT et de la direction du travail et de l’emploi (DTE).
Les contrôles ont porté sur les stations-services situées entre l’Anse Vata, Ducos, Rivière-Salée et Magenta et visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail par le personnel de ces établissements et celui des entreprises privées en assurant la sécurité.
Au total, 80 personnes ont été contrôlées dans 26 établissements. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 8 infractions concernant le travail dissimulé. Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.
De nouveaux contrôles conjoints sont prévus. Le but est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre au territoire de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles à son développement.
En savoir plus
Le COTAF est coprésidé par le Haut Commissaire de la république, le président du gouvernement et le procureur. Il met en œuvre les orientations de l’État et du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal notamment lors d’opérations de terrain interservices.
