Passeports dorés, l’UE veut sanctionner le Vanuatu
La Commission européenne a proposé mercredi de suspendre partiellement l’accord avec la République du Vanuatu permettant aux citoyens de l’archipel de se rendre sans visa dans l’Union européenne, donc également en Nouvelle Calédonie.
L’affaires des “passeports dorés“ est à l’origine de cette proposition
Depuis un certain temps l’UE mettait en garde l’archipel qui, en échange d’un investissement minimal de 130.000 dollars, permet à des ressortissants de pays tiers d’obtenir la citoyenneté du Vanuatu.
Et, par voie de conséquence, l’accès à l’UE sans visa, vu l’accord d’exemption de visa actuel.
Problème de sécurité
La Commission constate qu’il existe des risques que la citoyenneté du Vanuatu soit ou ait été attribuée à des demandeurs figurant dans les bases de données d’Interpol, ce qui soulève des inquiétudes quant à la fiabilité des enquêtes de sécurité.
Le délai moyen de traitement des demandes est trop court pour permettre un examen approfondi, ajoute la Commission, qui pointe aussi l’absence d’échange systématique d’informations avec le pays d’origine des demandeurs avant l’octroi de la citoyenneté.
En outre, les pays d’origine des demandeurs comprennent certains pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour séjourner dans l’UE, certains d’entre eux étant généralement exclus d’autres programmes de citoyenneté.
Depuis 2015, le Vanuatu fait la publicité de ses programmes de citoyenneté en mettant en avant l’octroi de l’accès sans visa à l’UE.
Suspension “partielle et proportionnée” de l’accord
Pour toutes ces raisons, la Commission a proposé une suspension “partielle et proportionnée” de l’accord d’exemption de visa.
Cette suspension serait applicable à tous les titulaires d’un passeport ordinaire délivré à partir du 25 mai 2015, date à laquelle le Vanuatu a commencé à délivrer un nombre important de passeports en échange d’investissements.
Ces titulaires ne seraient donc plus autorisés à se rendre dans l’UE sans visa (mais ils conserveraient la possibilité d’en demander un pour effectuer un tel voyage).
Les États membres de l’UE seront appelés à voter au Conseil sur la proposition de la Commission.
