Cable sous marin, la requête de la SCCI rejettée

L’affaire est longue et complexe. Elle concerne la pose du câble sous-marin international qui doit raccorder la Nouvelle-Calédonie à l’internet mondial et oppose la SCCI à l’OPT depuis plusieurs années.

Afin de sécuriser l’accès de la Nouvelle-Calédonie à l’Internet mondial, deux projets de câbles sous-marins sont dans les tuyaux.
➤ D’un côté, celui porté par la « Société calédonienne de connectivité internationale » qui doit permettre de relier le territoire par l’île des Pins, aux États-Unis, à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande.
➤ De l’autre le projet de l’OPT qui souhaite relier la Nouvelle-Calédonie à Fidji.

Un dossier qui remet fortement en cause le monopole de l’OPT.

Après de nombreux recours intentés par chacune des parties depuis 2019, la cour administrative d’appel, la CAA de Paris a rejeté la requête de la SCCI par un arrêt en date du 17 décembre. Elle demandait :

l’annulation de l’arrêté n°2020-127/GNC du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relatif à des tarifs de télécommunications, ainsi que l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (TANC) qui avait déjà rejeté cette même demande.

Un recours qui s’inscrit dans la très longue liste des procédures contentieuses que la SCCI a engagé contre le congrès et le gouvernement, ainsi que contre l’OPT et ses dirigeants.

L’OPT se félicite de cette décision

Aujourd’hui, la cour administrative d’appel de Paris a considéré que la SCCI n’avait pas d’intérêt à agir dès lors qu’elle n’est ni concurrente de l’OPT-NC ni détentrice d’une autorisation de construction d’un câble sous-marin, concluant au rejet de la procédure.

C’est donc une nouvelle affaire de gagnée pour le congrès, le gouvernement et l’office, et qui vient confirmer les nombreuses décisions du tribunal administratif calédonien TANC et de la CAA de Paris sur les autres recours de la SCCI, toutes favorables à l’OPT.

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