Les futures orientations fiscales présentées au monde économique
Les grandes orientations fiscales déclinées sur les trois années à venir ont été présentées aux acteurs du monde économique et social le 20 décembre
Ainsi, un plan triennal a été élaboré afin de donner de la visibilité aux partenaires sociaux. Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé de la fiscalité, a souhaité réaliser avec les acteurs du monde économique et social « un tour d’horizon des principales orientations » en vue de solliciter leur avis.
Cinq orientations sont prévues
« Stimuler, rééquilibrer et prévoir sont les piliers de ce plan. En parallèle des réformes fiscales, il est impératif de mettre en place des outils pour stimuler l’économie et relancer certains secteurs tels que le BTP ou le tourisme. » a rappelé Gilbert Tyuienon
Cinq orientations prioritaires ont été retenues, déclinées en une vingtaine de mesures : stimuler le développement économique et social, lutter contre les inégalités, pérenniser la ressource fiscale, financer les risques et prévoir l’avenir, et enfin, améliorer le service public rendu aux contribuables.
Privilégier la concertation
La réunion a aussi permis aux participants et au gouvernement de s’entendre sur une méthode de concertation pour les projets de réforme les plus importants. Cette décision a fait écho à l’inquiétude des partenaires sociaux, préoccupés par une situation économique profondément impactée par la pandémie.
Une délibération de programmation fiscale, qui donne le cadre global de la réforme et son calendrier, doit désormais être arrêtée par le gouvernement avant d’être présentée au Congrès.
Réforme de la TGC
Présentées lors d’une réunion le 4 novembre dernier, les propositions du gouvernement pour réformer la taxe générale sur la consommation (TGC) ont depuis fait l’objet d’échanges et de travaux techniques. La réunion du 20 décembre a été l’occasion de présenter un aménagement du projet initial, avec notamment un nouveau calendrier.
Exemples de grandes catégories de mesures
En 2021-2022 :
➤ Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 30 % à 25 % sur 3 ans (- 2% en 2023, – 2% en 2024 et – 1% en 2025) ) selon certaines conditions, afin d’encourager l’investissement.
➤ Soutenir le BTP et une politique de grands travaux financés par la création de taxes affectées à un fonds d’investissement pour l’aménagement (redevance routière, nouvelle formule pour la carte grise, etc…
➤ Réformer l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) dans le sens de plus d’équité.
➤ Augmenter les taxes sur le tabac de 10 % chaque année sur une période de trois ans pour lutter contre le tabagisme et renforcer les programmes de prévention
➤ Créer une taxe sur les produits sucrés destinée à alimenter le RUAMM et à renforcer la politique de prévention
En 2023 :
➤ Accompagner la relance du tourisme international avec la création d’une taxe de séjour pour les voyageurs arrivant par avion, d’une taxe sur les croisiéristes, d’une taxe sur les locations saisonnières de meublés de courte durée et d’une mini-taxe sur les nuitées hôtelières.
➤ Revoir le dispositif de soutien économique aux entreprises avec la révision du dispositif de défiscalisation locale et des secteurs prioritaires.
