Un souffle de modernité sur le code des douanes

Le gouvernement a examiné un projet de loi du pays qui propose diverses modifications du Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie afin de moderniser la gestion des flux commerciaux.

Le déploiement imminent de nouveaux outils informatiques « le Ci5, pour la logistique au port de Nouméa et le Sydonia World, logiciel douanier financé par la Nouvelle-Calédonie » rendent indispensable la modernisation du Code des douanes. »

Ces dispositions relatives à l’avant-dédouanement et à la déclaration en douane, notamment, n’ont pas évolué depuis leur adoption en 1963.

Première étape d’une refonte plus globale du Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie en 2022, ce projet de texte intègre les évolutions juridiques nécessaires à l’utilisation de ces nouveaux outils informatiques. Plusieurs objectifs sont visés

–  Le renforcement de la traçabilité des marchandises importées et, par conséquent, la sécurisation des recettes douanières du territoire, grâce à une compatibilité renforcée des différents systèmes d’information et un ciblage des contrôles plus fin.

–  L’accroissement de la fluidité des échanges avec l’obligation de recourir aux procédures électroniques, impliquant une réduction des procédures au format papier ;

–  La clarification des étapes du dédouanement et des responsabilités de chaque acteur de la chaîne logistique ;

–  L’accroissement de l’autonomie financière du port autonome, via le remplacement de la taxe de magasinage, perçue par la douane, par une redevance de stationnement, perçue par le port autonome. Cette taxe sera plus facilement ajustable à la conjoncture économique et à la concurrence des ports voisins.

Ces évolutions devraient ainsi contribuer à positionner le territoire au niveau des standards internationaux et ainsi renforcer son attractivité dans la zone Pacifique.

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