Nouvelles condamnations pour auteurs de messages violents.
Nouvelles condamnations contre des auteurs de messages violents ou haineux diffusés sur les réseaux sociaux
Le parquet a fait comparaitre ce jour, deux auteurs de messages violents ou haineux sur les réseaux sociaux, suite à une enquête conduite par la section de recherches de la gendarmerie,
Dans la première procédure, le parquet a poursuivi un homme âgé de 39 ans, demeurant à Lifou du chef de provocation publique à la commission d’un crime ou d’un délit à l’encontre d’une personne ayant exercé un recours contre la mesure de septaine à l’hôtel courant août 2021 .
Le mis en cause avait publié via le site Facebook le message de menace suivant : “Il faut porter plainte contre lui et le juge aussi qui a mis un recours pour qu’il sorte. Si il est encore là sur le territoire, il faut le griller sur le feu et donner au chien, sale enculé de sa race, petit con”.
Ce prévenu, qui présentait un antécédent judiciaire ancien, a été condamné à la peine de 140 heures de travail d’intérêt général à effectuer dans le délai de 18 mois et la peine de 3 mois d’emprisonnement en cas d’inexécution du TIG.
Dans la seconde procédure, le parquet a poursuivi une femme âgée de 34 ans , demeurant à Bourail, du chef de menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens et menace de mort à l’encontre de Madame Sonia BACKES, présidente de la province sud, investie d’un mandat éléctif dans l’exercice ou du fait de ses fonctions.
La prévenue avait publié un message sur les réseaux sociaux le 25 avril 2020 contenant les termes suivants : « BACKES, incompétente, fais descendre cette femme là, une balle dans les côtes , juste pour comprendre » .
Par ailleurs, elle avait diffusé un second message , le 25 octobre 2020 , caractérisant une menace de mort à l’encontre de Madame BACKES : « A mort BACKES » .
Sans antécédent judiciaire, la prévenue a été condamnée à la peine de 100 jours amende à 800 CFP (soit une amende de 80 000 CFP qui conduira à la peine de 100 jours d’emprisonnement en cas de non règlement).
Pour rappel le parquet s’appuie sur les moyens techniques déployés par les services d’enquête afin d’identifier les auteurs de ces messages violents ou haineux qui s’imaginent, à tort, dans une forme de toute puissance en agissant sous un pseudo.
Ces agissements intolérables visant à semer la haine ou l’intimidation sur les réseaux sociaux justifient un traitement judiciaire rapide et ferme, les peines encourues pour ce type d’infractions allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros .
