Le code des douanes bientôt modernisé

Le code des douanes pourrait être modifié afin de moderniser la gestion des flux commerciaux. Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 4 novembre 2021 par le gouvernement. ➢ A lire ICI

Ci5 et Sydonia world

Le déploiement imminent de nouveaux outils informatiques : le « Ci5 » pour la logistique au port de Nouméa et « Sydonia World », logiciel douanier financé par la Nouvelle-Calédonie rend indispensable la modernisation du code des douanes.

Ses dispositions relatives à l’avant-dédouanement et à la déclaration en douane, notamment, n’ont pas évolué depuis leur adoption en 1963.

Première étape d’une refonte plus globale du code des douanes, ces projets de textes intègrent les évolutions juridiques nécessaires à l’utilisation de ces nouveaux outils informatiques.

➢ le renforcement de la traçabilité des marchandises importées et, par conséquent, la sécurisation des recettes douanières du territoire, grâce à une interopérabilité renforcée des différents systèmes d’information et un ciblage des contrôles plus fin ;

➢ l’accroissement de la fluidité des échanges avec l’obligation de recourir aux procédures électroniques, impliquant une réduction des procédures au format papier ;

➢ la clarification des étapes du dédouanement et des responsabilités de chaque acteur de la chaîne logistique ;

➢ l’accroissement de l’autonomie financière du port autonome, via le remplacement de la taxe de magasinage, perçue par la douane, par une redevance de stationnement, perçue par le port autonome et plus facilement ajustable à la conjoncture économique et à la concurrence des ports voisins.

Ces évolutions devraient ainsi contribuer à positionner la Nouvelle-Calédonie au niveau des standards internationaux et ainsi renforcer son attractivité dans la zone Pacifique.