Les mutuelles ponctionnées pour faire face à l’épidémie

hold up

Afin de réactiver le fonds autonome de santé public, Le 21 octobre, le congrès a adopté un projet de délibération instituant notamment la mise à contribution obligatoire des mutuelles calédoniennes pour financer la gestion de la crise sanitaire.

Une gestion de crise estimée à 1,120 milliard de francs.

Il est ainsi attendu des mutuelles qu’elles participent au financement du Fonds Autonome de Compensation en Santé Publique (FACSP) pour la prise en charge des dépenses liées à l’épidémie de Covid-19 : dépistage, vaccination, fonctionnement des unités Covid et des hospitels, etc.

Sur un montant total de la crise estimé à 1 milliard 120 millions de F.CFP, les 4 mutuelles calédoniennes supporteraient 45% de la facture, soit 504 millions de F.CFP.

Pour la mutuelle du nickel il s’agit d’un hold up

« Quand, sans coup férir, le Gouvernement et le Congrès de la Nouvelle Calédonie ont décidé de se servir de la modique somme de 504 millions de Francs dans la caisse des mutualistes !.. Sous prétexte que nous sommes plus ou moins en bonne santé et que nous avons constitué des réserves pour faire face à nos obligations statutaires et réglementaires, nous voilà réquisitionnés par quelques politiciens sans idée ni programme, comme sauveur du soldat RUAMM et autres institutions à la dérive.
C’est non seulement injuste mais probablement illégal. Nous appelons dès aujourd’hui tous les mutualistes à défendre leurs intérêts face à ce que l’on peut qualifier de véritable hold-up ! »

Pour la Mutuelle des fonctionnaires

« Sur un montant total de la crise estimé à 1 milliard 120 millions de F.CFP, les 4 mutuelles calédoniennes supporteraient 45% de la facture, soit 504 millions de F.CFP dont 226,7 millions de F.CFP pour la MDF, en proportion de son poids au sein de la mutualité calédonienne.
Elle se substituerait ainsi en partie au RUAMM qui prend en charge normalement 75% de la dépense aux côtés de la Nouvelle-Calédonie qui finance les 25 % restant.« 

Les mutuelles déplorent de ne pas avoir été consultées sur ce projet de texte et sont perplexes sur la légalité du dispositif envisagé. 

Elles sont bien entendu disposées à contribuer aux frais sanitaires de la crise pour les dépenses occasionnées par leurs adhérents respectifs dans la limite de leur prise en charge.

En revanche, elles estiment inacceptable que les cotisations payées par leurs adhérents financent d’autres dépenses, légalement à la charge du RUAMM ou bénéficient à des personnes qui n’ont pas adhéré ni contribué à une mutuelle calédonienne (aide médicale, adhérents d’autres complémentaires, personnes sans complémentaire santé). 

Les mutuelles déplorent de ne pas avoir été consultées sur ce projet de texte et sont perplexes sur la légalité du dispositif envisagé. Elles se réuniront très prochainement pour étudier les suites à donner à cette affaire et examiner les possibilités de recours contre ce dispositif.