
La navigation, la baignade la pêche sont autorisées ou pas ?
La question n’en finit pas d’être posée sur les réseaux sociaux et en conférences de presse ! La pêche, la navigation, le mouillage ou l’échouage des embarcations ou engins destinés à la plaisance, la baignade sont-ils autorisés oui ou non ?
L’article 9 de l’arrêté du 6 septembre a été mis à jour le 11 octobre et c’est plus clair…
Article 9 – Arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021a été mis à jour le 11/10/2021
I – La navigation dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie, est interdite :
➢ Pour les navires professionnels effectuant un transport de passagers ;
➢ Pour les navires de plaisance, à voile ou à moteur ;
II – Sont interdits dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie
➢ L’exercice de la pêche de loisir, à l’exception de la pêche destinée à l’autosubsistance,
➢ la baignade ;
➢ Le mouillage ou l’échouage des navires, embarcations ou engins destinés à la plaisance autour et sur les îles et îlots non habités.
III – Les dispositions du I et II ne sont pas applicables :
➢ Aux navires de l’Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes lorsqu’ils naviguent dans le cadre d’une mission de service public ;
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 17 octobre 2021 à minuit.
Les sanctions
I. – Les sanctions de la violation des interdictions ou obligations prévues au présent arrêté sont celles prescrites par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, dans sa version applicable en Nouvelle- Calédonie.
II. – Les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de police municipale et les gardes-champêtres sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions au présent arrêté.
C’est plus clair pour tout le monde maintenant ?