Aides économiques relatives à l’épidémie

Confinement, fermeture des établissements recevant du public, des établissements scolaires… Ces mesures, mais également la circulation du virus, empêchent de nombreux salariés de travailler, avec pour conséquence, une perte de revenus.

Lors de la séance du 29 septembre, les membres du gouvernement ont validé un projet de texte afin de réactiver des aides déployées lors de la crise en 2020, mais en les adaptant au nouveau contexte.

Afin de limiter la propagation du virus en Nouvelle-Calédonie et faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement et l’État ont dû prendre des mesures dès le 7 septembre 2021 impliquant un confinement strict de la population et la fermeture des établissements recevant du public et des établissements scolaires.

Indemnité pour les personnes en isolement

Ainsi, les personnes positives asymptomatiques et les personnes contact à risque élevé placées en isolement ou en auto confinement à domicile, et dans l’impossibilité de télétravailler, pourront bénéficier d’une indemnité de compensation de la perte de revenus ou de salaire.

Le montant de cette allocation, prise en charge par le Fonds autonome de compensation en santé publique, devrait être équivalent à celui de l’allocation de chômage partiel Covid-19. À savoir 70 % (au lieu de 50% de la perte de salaire) dans la limite de 4,5 fois le salaire minimal garanti (SMG).

Majoration des allocations familiales

Le gouvernement propose également de remettre en place le dispositif de majoration des allocations familiales au profit des travailleurs salariés, parents d’un enfant de moins de 16 ans, contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et dans l’impossibilité de télétravailler.

Cette majoration spécifique ne pourra pas excéder 90 000 francs par mois et s’additionnera aux prestations actuellement versées. Elle s’appliquera aux allocations familiales versées à compter du mois de septembre 2021.

Échelonnement des cotisations sociales

Le texte arrêté par le gouvernement vise à favoriser la mise en place de plans d’étalement des cotisations sociales entre la CAFAT et les cotisants, au cas par cas, sans application d’aucune pénalité ou majoration de retard.

Ainsi, les entreprises qui auront recours à l’allocation de chômage partiel Covid-19 pourront demander un échelonnement de leurs cotisations dues pour le quatrième trimestre 2021. Les travailleurs indépendants, éligibles au Fonds de solidarité de l’État, pourront faire la même démarche pour le premier trimestre 2022.

L’ensemble de ces mesures doit désormais être examiné et adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.