Covid, mise en œuvre de l’obligation vaccinale

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La vaccination contre le Covid-19 est devenue obligatoire à la suite de l’adoption par le Congrès de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie.

L’ensemble des personnes majeures (18 ans et plus) présentes en Nouvelle-Calédonie, sauf contre- indication médicale, est tenu de se faire vacciner au plus tard le 31 décembre 2021. 

NB: De nombreuses contre-indications médicales pouvant exonérer de cette obligation.

Liste des emplois et secteurs sensibles dans le cadre de l’obligation vaccinale

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste des emplois et secteurs sensibles dans le cadre de l’obligation vaccinale contre le Covid-19.
Il s’agit :

–  Des compagnies aériennes et de transport
–  Des réseaux et infrastructures : CDE, EEC, ENERCAL, OPT-NC, Mobil, Shell, Total, Station Galileo ;
–  Des médias
–  Des associations agréées de sécurité civile
–  Des forces de l’ordre et des militaires
–  Des personnels sanitaires
–  Des sociétés minières et barrages : KNS, Eramet, Prony Energy, Goro Ressources, Dumbéa ;
–  Du secteur bancaire
–  Des directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et des provinces impliquées dans la gestion de la crise sanitaire.

La contre-indication doit se présenter sous la forme d’un certificat médical établi par un médecin autorisé à exercer en Nouvelle-Calédonie et dont la spécialité correspond à la contre-indication avancée.

Obligation vaccinale et sanctions

Au-delà de cette obligation générale, le Congrès a également identifié certaines catégories de personnes en raison, soit de leur activité professionnelle, soit de leur état de santé, pour lesquelles le non-respect de cette obligation pourra être sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 175 000 francs à compter du 31 octobre 2021.

Il s’agit des :

–  personnels du transport maritime et aérien, du secteur portuaire et aéroportuaire ;
–  personnels intervenant dans la mise en œuvre des mesures individuelles de placement en quarantaine ;
–  personnels des établissements ou organismes publics ou privés de prévention et de soins
–  personnels des secteurs sensibles dont l’interruption entraînerait des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays ou affecterait la sécurité ou l’ordre public (liste fixée par arrêté du gouvernement) ;
–  personnes vulnérables, atteintes d’une des affections de la liste établie par arrêté du gouvernement. Le médecin du travail ou le médecin agréé par le gouvernement atteste auprès de l’employeur du statut vaccinal du salarié ou de l’agent.

Reclassement ou aménagements de poste

En cas de contre-indication médicale, le médecin du travail propose des aménagements de poste ou, si elles sont possibles, des propositions de reclassement. Les employeurs tiennent à jour un registre recensant les emplois concernés et les informations nominatives du personnel qui y est affecté.

À compter du 1er novembre 2021, les employeurs devront proposer aux personnes non vaccinées des aménagements de poste ou, si elles sont possibles, des options de reclassement.
Au-delà du 31 octobre 2021, en cas de non-respect de l’obligation, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie peut prononcer l’amende.

La contre-indication doit se présenter sous la forme d’un certificat médical établi par un médecin autorisé à exercer en Nouvelle-Calédonie et dont la spécialité correspond à la contre-indication avancée.