l’augmentation de la CCS adoptée hier par le congrès

CCS

La CCS (Contribution Calédonienne de Solidarité) a été instaurée le 1er janvier 2015 dans le but de pérenniser le financement des régimes sociaux : retraite, vieillesse, logement, handicap et dépendance… Le produit de cette contribution est affecté à l’Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les dépenses de protection sociale.

Votée par le congrès lundi, cette contribution va passer de 1 à 1,3 % sur les salaires, le chômage ou encore la retraite et de 2 à 2,6 % sur les revenus du patrimoine, l’épargne ou le placement.

Près de deux milliards attendus

➢ Son taux de référence va donc passer de 2% à 2,6%. Il concerne les revenus du patrimoine, les produits d’épargne et de placement, les revenus de valeurs mobilières et les produits des jeux.
➢ Le taux réduit, celui qui porte sur les salaires, le chômage ou encore la retraite, sera non plus de 1%, mais de 1,3%.

Le montant généré par cette hausse devrait servir à boucher, en partie, le trou du Ruamm.

Une majorité du Congrès, constituée des indépendantistes et de l’éveil océanien a voté pour. Les non indépendantistes ont voté contre, en raison de l’absence d’un plan de résorption des dettes et du déficit structurel du Ruamm.