La vente d’alcool est réglementée depuis le 1er aout
La nouvelle réglementation concernant la vente d’alcool en province Sud est effective depuis le 1er aout. L’objectif est de lutter plus efficacement contre les abus d’alcool et les violences qui en découlent souvent.
Petit récapitulatif
Ainsi, depuis le 1er août 2021 la vente d’alcool à emporter doit être réalisée au sein d’un espace de vente dédié, sauf dérogation accordée sur demande expresse auprès des services provinciaux, pour un délai pouvant aller jusqu’au 1er novembre 2021.
A ce jour, la province Sud a réceptionné et instruit 43 demandes de dérogation sur l’ensemble des communes de la Province Sud, au délai de mise en conformité sur les 235 débits de boissons concernés par cette nouvelle réglementation.
Les commerces concernés seront destinataires de la dérogation et l’afficheront à l’entrée.
Des contrôles à venir et des sanctions sévères
Des visites, par des agents assermentés dont, notamment, les forces de polices et de gendarmerie, peuvent intervenir afin de contrôler que la réglementation est respectée. En cas d’infractions, les sanctions peuvent être infligées pour non-respect de la réglementation :
Fermeture temporaire du débit de boissons, pendant une période de 8 jours à 1 mois, en cas de vente de boissons alcoolisées en dehors des horaires autorisés ; sans avoir sollicité la présentation de la pièce d’identité de l’acheteur ;
Amende administrative d’un montant maximum de 5 000 000 francs en cas de vente de boissons alcoolisées par une personne non titulaire de l’autorisation d’exploitation ;
Suspension de l’autorisation d’exploitation, si le titulaire d’une autorisation délivrée avant le 26 janvier 2021 ne justifie pas l’obtention de l’attestation de formation
Suspension de l’autorisation d’exploitation, si l’aménagement de l’espace de vente d’alcool dédié obligatoire pour les débits de boissons de 3e et de 5e classe à dominante alimentaire, n’a pas été réalisé dans les délais impartis.
