Une taxe comportementale pour lutter contre l’obésité

Le plan de santé calédonien « Do Kamo, Ȇtre épanoui ! » rentre dans sa phase active ! Le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits contenant du sucre. Une mesure qui doit contribuer à la diminution des coûts de santé et au financement de la prévention.

Le projet de loi du pays examiné ce 18 août 2021 présente des modifications techniques à la marge par rapport à celui du 4 aout 2020. Il est désormais assorti d’un projet de délibération du Congrès qui fixe les tarifs de la taxe.

Les objectifs de la taxe

Une taxe comportementale qui a deux objectifs. D’une part envoyer un signal aux populations pour qu’elles adoptent un comportement plus protecteur de leur santé, et d’autre part, aux producteurs pour qu’ils diminuent la quantité de sucres intégrée dans leurs produits.

En septembre 2011, le rapport Lurel indiquait déjà que certains produits de consommation courante en Nouvelle-Calédonie possèdent une concentration en sucre supérieure à celle des mêmes produits vendus en France métropolitaine.

En plus de réduire les couts de santé publique liés à l’obésité, cette mesure très ambitieuse veut participer à une action plus globale d’éducation à la santé, de sensibilisation des consommateurs et de systèmes d’aide aux changements de comportement.
Ainsi, une partie de la taxe sera affectée au financement des actions de prévention menées par l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC).

La taxe sur les produits sucrés
sera applicable sur

➢ Les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non
➢ Les boissons lactées contenant du sucre ;
➢ Les préparations, concentrées ou déshydratées ;
➢ Les crèmes glacées et sorbets ;
➢ Les confiseries,
➢ Le chocolat et les préparations à base de cacao.

Ne seront pas concernés les boissons et préparations sucrées médicales, les boissons et produits exclusivement édulcorés et les biscuits, gâteaux et préparations pour gâteaux.

Mode de fonctionnement de la taxe

Un projet de délibération propose de fixer les tarifs de la taxe selon deux principes :

Pour les boissons, la taxation sera progressive de manière à encourager les industriels locaux à diminuer la teneur en sucre des boissons produites localement.
Ce tarif est fixé à 1 franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson ;

Pour les autres produits, une taxation forfaitaire est envisagée.
200 francs par litre ou kilogramme pour les glaces et de 250 francs par kilogramme pour les confiseries et le chocolat.

Le produit de cette taxe sera affecté à l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, établissement public en charge des actions de prévention et d’éducation sanitaire, ainsi qu’au financement des comptes sociaux.

Exemples d’estimations de rendement de la taxe

Compte tenu de la nature de la taxe dont l’objectif affiché est de faire diminuer la consommation et, par là même, son assiette, l’estimation du rendement est particulièrement aléatoire. Toutefois, des projections ont pu être déterminées.

Boissons sucrées En 2018, la consommation annuelle de boissons sucrées était de l’ordre de 29 millions de litres. En sachant que la teneur moyenne en sucre par litre des boissons sucrées s’établit autour de 90 grammes, la taxation conduirait à un rendement de l’ordre de 2,610 milliards de francs par an.

Autres produits sucrés 
– Pour les confiseries, le rendement pourrait s’élever à 130 millions de francs par an (pour une quantité importée ou produite localement d’environ 520 tonnes).
–  Pour le chocolat et les préparations à base de cacao, le rendement potentiel est estimé à 375 millions de francs (pour une quantité importée d’environ 1 500 tonnes).
– Pour les glaces, le rendement serait de l’ordre de 240 millions de francs (pour une consommation annuelle estimée à 1 200 tonnes).

L’obésité et le diabète de type 2 en chiffres

En Nouvelle-Calédonie, selon les baromètres santé et les différentes études conduites par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) :
– 67 % des Calédoniens de 18 à 60 ans sont en surcharge pondérale (30 % sont en surpoids et 38 % sont obèses) ;
– 14 000 personnes sont actuellement prises en charge en longue maladie pour diabète de type 2,
– 2 enfants sur 5 sont en surcharge pondérale à 12 ans ;
– 36 % des 18-24 ans consomment plus d’une canette de boisson sucrée par jour ;
– un tiers des enfants de 6 à 9 ans ont une consommation quotidienne de boissons sucrées. 36% des 18-24 ans consomment plus d’une canette de boisson sucrée par jour et un jeune sur cinq déclare boire plus de boissons sucrées que d’eau dans la journée.

Le diabète de type 2 grève fortement le budget de la santé avec un coût estimé pour les soins courants à 7,7 milliards de francs en 2017, hors hospitalisation et Evasan. Si l’évolution des technologies et le développement de nouveaux médicaments permettent d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques, le coût des soins augmente.