Modification des taux de TGC appliqués aux alcools

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Cet après midi le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a relevé de 3 à 11 %, le taux de TGC applicable à l’alcool produit localement. Une mesure qui vise « à lutter contre les consommations excessives et leurs conséquences.« 

Le taux réduit appliqué à la production locale a comme conséquence de mettre sur le marché une bière locale moins chère que certaines boissons hygiéniques et sans alcool, ce qui est contradictoire avec une politique de lutte contre l’alcool.

Des taux variables en fonction des modalités de ventes et de consommation

Le taux de TGC appliqué à la vente des boissons alcoolisées varie en fonction de l’origine des boissons.

➢ S’agissant des ventes à emporter, il est de 3 % pour les boissons produites localement et de 22 % pour celles qui sont importées.
➢ Concernant les ventes à consommer sur place servis au cours d’un repas, le taux de TGC varie également. Il est de 6 % pour l’alcool produit localement et de 11 % pour celui importé.

Le traitement différencié réservé aux alcools servis au cours d’un repas dans un établissement de restauration est également supprimé.

Ainsi, l’alcool local et l’alcool importé seront désormais respectivement taxés à 11 % et à 22 %, quelles que soient les modalités de ventes et de consommation.