Une société condamnée pour stockage illégal de déchets

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Une sanction exemplaire vient d’être prononcée à l’encontre de la société Nel Import-Export pour stockage illégal de déchets d’équipements électriques et électroniques, et non-respect de la réglementation des installations classées et des impacts environnementaux.

Suite à un signalement de l’association EPLP, relatif à des stockages de déchets réglementés sur une propriété privée à Païta, les agents du service concerné se sont alors rendus sur les lieux.

Sur place, ils ont alors constaté la présence de divers déchets d’équipements électriques et électroniques (moteur de ventilateurs, micro-ondes, machines à laver, compresseurs de réfrigérateurs…), des accumulateurs usagés au plomb (batteries), ainsi que des canettes en aluminium, des circuits imprimés et divers autres déchets en petite quantité, lesquels avaient été brûlés en partie.

Des stockages réalisés par la société Nel Import-Export.

Un entretien avec le gérant et des mises en demeure ont été effectuées. Elles exigeaient de l’entreprise qu’elle évacue les déchets entreposés et régularise sa situation au titre des installations classées protection de l’environnement (ICPE). Elles devaient également fournir des justificatifs de prise en charge de ces déchets dans les filières appropriées à chaque type de déchets. À cela, s’ajoutait l’obligation de réaliser un diagnostic de l’état des sols où ont été entreposés les déchets.

Ces mises en demeure n’ayant pas été respectées, une consignation de 4 344 072 F a été faite par la Province pour réaliser les travaux réclamés par les mises en demeure.

Un procès-verbal établi et transmis au Parquet.

Lors de l’audience au tribunal de Nouméa du 1er juillet 2021, le procureur a indiqué que les infractions étaient clairement constituées. Il a ensuite largement développé que le lieu n’était pas adapté au stockage de déchets, dans la mesure où aucune dalle ni protection n’avaient été mises en place.

Il a également précisé que les autorisations préalables prévues par la réglementation existent afin « de ne pas faire n’importe quoi » et que l’intéressé faisait « n’importe quoi ». 

Le gérant de Nel Import-Export a finalement été condamné par le tribunal à 1 000 000 F. Cette peine doit servir d’exemple selon de procureur pour les autres sociétés qui agiraient de la sorte.