Le statut de patron pêcheur désormais officiel

patron pêcheur

La première campagne de délivrance du statut de patron pêcheur, par le gouvernement, a débuté. Les pêcheurs professionnels ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour adresser leur demande aux services compétents.

Ce statut est délivré par le gouvernement à tout pêcheur professionnel qui peut justifier

☞ D’une ou plusieurs autorisation de pêche provinciale
☞ D’une inscription au RIDET avec la pêche comme activité
☞ D’un permis de navigation valide pour chaque navire de pêche exploité
☞ D’être en règle au regard des obligations fiscales et sociales

Les démarches

Pour obtenir ce statut, chaque pêcheur professionnel doit remettre un formulaire complété à la fédération de pêche provinciale à laquelle il appartient ou à la Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie (CPPNC). Cette dernière se chargera de relayer l’ensemble des demandes au service du gouvernement en charge de la délivrance du statut.

Les formulaires vierges sont disponibles auprès des provinces Nord, Sud et Îles Loyauté, des fédérations de pêche provinciales, de la CPPNC. Ils devront être retournés avant le 15 septembre.

Un statut de patron pêcheur

Ce statut est valable trois ans à l’issue desquels le professionnel devra faire une demande de renouvellement. Cependant, chaque année, les pêcheurs devront justifier des mêmes obligations que lors de la délivrance de leur statut.

Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter le service du Parc naturel de la mer de Corail et de la pêche par mail : merdecorail@gouvernement.nc

Le statut de patron pêcheur est le fruit de nombreuses rencontres et de réunions techniques entre la Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie et le gouvernement.

C’est une marque de reconnaissance de la profession au même titre que le statut d’agriculteur.

Il permet de créer un corpus de professionnels avec lesquels la Nouvelle-Calédonie pourra engager les travaux de structuration de la profession à l’échelle du pays. 

Par ailleurs, les détenteurs de la carte seront éligibles à l’exonération de TGC sur des produits et équipements nécessaires à leur activité.

Dans un premier temps, environ 150 pêcheurs pourraient bénéficier de ce statut et 300 à moyen terme