Cable sous marin, le monopole de l’OPT devant le congrès
L’affaire est longue et complexe. Elle concerne la pose du câble sous-marin international « Gondwana » qui doit raccorder Nouméa à l’Australie et oppose la SCCI à l’OPT depuis plusieurs années.
La Société calédonienne de connectivité internationale envisage une branche de raccordement de 800 km au plus long câble sous-marin du Pacifique, le transpacifique Hawaiki.
Pour sécuriser l’Internet local, l’OPT privilégie pour sa part, l’installation d’un second câble dont l’Office sera propriétaire et qu’il exploitera.
En octobre dernier la cour d’appel de Paris donnait raison à l’OPT et lui reconnaissait donc un monopole de droit face à la SCCI. Elle annulait ainsi la décision rendue en juillet par l’Autorité de la concurrence qui privilégiait le projet de la SCCI qui pourrait « faire baisser les prix des communications internationales d’au moins 50 % »
La SCCI engage un contentieux contre le monopole de l’OPT
Un recours a été déposé “au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie contre le Congrès contestant à nouveau le cadre réglementaire du monopole des télécommunications en Nouvelle-Calédonie”.
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 15 juin à 14h00 dans l’hémicycle afin d’échanger sur le contentieux introduit par la société SCCI sur la légalité du monopole de l’OPT.
Rappel du contexte
Très atypique, le secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie est marqué par le monopole historique de l’OPT-NC, d’abord placé sous la tutelle de l’État puis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la suite du transfert de compétences opéré par la loi organique du 19 mars 1999.
En Calédonie, l’OPT est propriétaire et exploite l’ensemble des infrastructures de télécommunications locales et internationales qui constituent le réseau fédérateur. Il permet la collecte des flux de données entrants et sortants, et les flux internes au Caillou, ainsi que leur acheminement à partir ou depuis les internautes calédoniens. Ces infrastructures interconnectées comprennent notamment :
La boucle locale est le réseau qui relie l’utilisateur à un central, le câble domestique Picot relie Poindimié à Ouvéa et Lifou ; et enfin le câble sous-marin international Gondwana raccorde Nouméa à l’Australie, il est question depuis plusieurs années de le sécuriser.
