Divagation animale, quels sont les risques ?
Jeudi, dans les secteurs de Normandie et Rivière Salée, les agents de la police nationale en compagnie des gardes champêtres ont verbalisé 9 propriétaires de chiens en divagation sur la voie publique sans aucune surveillance, au mépris de la sécurité de leur animal et sans tenir compte des risques d’accidents pour le piétons ou les usagers de la route notamment les 2 roues.
Ces propriétaires se sont vus remettre leur animal à leur domicile accompagné d’une verbalisation immédiate.
Détenir un animal est une responsabilité,
Ce que dit la loi
L’article 1385 du code civil précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
La responsabilité qui pèse sur le propriétaire d’un animal ou la personne qui en a la garde est donc une responsabilité de plein droit. Par conséquent, si un chien mord un passant ou si une vache égarée sur la route cause un accident, la victime n’aura pas à prouver la faute du propriétaire pour être indemnisée, mais seulement le lien de cause à effet entre l’animal et le préjudice qu’elle a subi.
